La Constitution n’est pas une question technique

N’écrit pas une constitution qui veut. Rédiger la nouvelle constitution de la Tunisie est à la fois un acte politique et une affaire de techniciens. Les deux aspects se doivent de se compléter car il serait inconcevable que la constitution soit écrite par des politiciens seuls, ou des techniciens seuls.

Il y a des choix strictement politiques. Ainsi : la nature du régime : parlementaire, mixte, ou présidentiel; le parlement : monocaméral ou bicaméral; la séparation des pouvoirs : stricte ou confuse; le mode de scrutin : proportionnel ou majoritaire; la constitution : rigide ou souple; Le conseil supérieur de la magistrature : élargi ou limité à quelques juges; La Cour constitutionnelle : membres nommés par le président ou le parlement. Etc.

Tous ces points se retrouvent sous une forme ou une autre, avec des combinaisons différentes, dans les différentes constitutions de par le Monde et l’histoire. Or, techniquement, il n’y a pas de modèle idéal. Et les techniciens constitutionnalistes ne peuvent prétendre à écrire la meilleure constitution. Par meilleure j’entends celle qui saurait avoir l’approbation, même partielle, de la majorité des tunisiens (la majorité se définissant par 50% plus 1).

En effet, chacun des exemples que je viens de citer constitue un point de désaccords et de discorde potentiels entre les forces politiques qui seront présentes au sein de l’Assemblée. Il suffit de parcourir leurs programmes pour avoir un aperçu de ces divergences de vues. Le résultat final, à savoir le texte, ne sera donc, inévitablement, que la résultante des rapports de force et des intérêts et préoccupations de ces tendances politiques. Car, il faut bien saisir que la démocratie est ainsi faite : elle aboutit rarement à un résultat optimal au sens de l’utilité rationnelle, mais plutôt à celui le moins pire, ou pour paraphraser positivement : celui qui minimise l’insatisfaction générale. D’où l’importance ici de la politique, comme art du possible.

Ceci étant, à mon humble avis, un des enjeux principaux de l’Assemblée Constituante que les tunisiens sont appelés à élire le 23 octobre, sera celui de la participation indirecte de la société civile et des franges politisées et politiquement initiée du peuple tunisien, dans les débats qui vont entourer ces points de discordes politiques. Je crois que nous ne devons pas laisser nos élus monopoliser le débat à huis clos. Nous devrons nous mobiliser pour qu’on nous entende. Nous devrons exiger des comptes rendus réguliers et une transparence totale des tractations et des décisions prises. Ainsi, nous éviterons aux politiciens que nous aurons élus la tentation de se recroqueviller sur des positions partisanes où l’intérêt des générations futures passe au deuxième plan. Il est de notre devoir de jouer aux troubles fêtes et aux garde-fous.