Voici la version non finale qui a été approuvée à l’unanimité des 22 membres de la commission du règlement intérieur de l’Assemblée Constituante tunisienne en date du 29 Novembre 2011. Elle devra être débattue et votée en session plénière jeudi ou vendredi prochain.
Merci et bravo à @BsiLiAdeL pour le leak.
La commission a préféré ne pas trancher sur les articles suivants :
- motion de censure à majorité absolue ou qualifiée, ainsi que présentation de la motion aux tiers des membres ou à 50 membres.
- possibilité ou non de cumul des mandats : député et membre du gouvernement. Le vote a été partagé : 11 pour et 11 contre.