Constituante, scrutin, découpage, et diaspora

Une fois encore, les politiciens et les partis politiques tunisiens, ainsi que les medias et les journalistes, nous démontrent qu’ils sont une coche en retard par rapport aux réalités du pays et des débats essentiels.

Maintenant que la feuille de route est connue et les échéances définies : nous serons appelés a choisir nos constituants le 24 juillet prochain, et une loi électorale spéciale sera finalisée d’ici quelques semaines, la question à débattre aujourd’hui est : comment ?

Or, en écoutant ce qui se dit, et en lisant ce qui s’écrit, personne ne semble s’en soucier du comment on va les élire les membres de cette assemblée nationale constituante. Du moins publiquement. Les tractations en coulisses vont bon train, n’en doutons pas. Le public lui, on l’informera après coup du résultat. De toute manière, il n’y comprend pas grand-chose aux « techniqualités » légales, le public.

Bien sur, en démocratie, des décisions aussi cruciales et fondamentales que le choix du mode de scrutin, la division des circonscriptions, les organes de contrôle et de surveillance des élections, etc., tous ces aspects « techniques » de l’organisation des prochaines élections, se doivent d’être exposées et débattues dans les medias et sur les tribunes publiques. Faire ce débat derrière les portes closes d’une commission, aussi élargie soit elle, n’est pas de nature à rassurer l’opinion et apaiser les craintes. Politiciens et journalistes : transparence et ouverture, s’il vous plait.

C’était mon coup de gueule.

Maintenant, notre objectif pour l’après 24 Juillet est connu : nous voulons aboutir a une assemblée nationale constituante qui soit l’image la plus fidèle possible de la population tunisienne : hommes, femmes, riches, pauvres, citadins, ruraux, expatriés, étudiants, travailleurs, chômeurs, entrepreneurs, universitaires, juristes, médecins, agriculteurs, et c. Cette représentativité de chacun est essentielle à la réussite de l’assemblée. Chacun sachant sa voix entendue.

Le mode de scrutin

Ceci étant, le mode de scrutin qui générerait cette assemblée se doit d’être uninominal afin de minimiser la mainmise des partis sur le choix des candidats et le vote populaire. On vote pour une personne, et non pour une liste de parti.

Deux options se présentent alors : on vote pour élire un seul candidat par circonscription, ou plusieurs selon le poids démographique de cette dernière.

Personnellement j’opte pour la deuxième option : tout en gardant l’esprit du principe simple : « un électeur, un vote », elle donne une meilleure chance de représentation des minorités. Chacun vote vraiment pour une et une seule personne, selon ses convictions, et sans calculs politiciens. Notons ici qu’un vote plurinominal, ou l’on peut voter pour plusieurs candidats en même temps pourrait être envisageable, et engendrerait même une meilleure représentativité à mon sens, mais ce mode est beaucoup plus complexe à expliquer et mettre en pratique.

Évidemment, le ou les candidats qui obtiennent le plus de votes par circonscription sont élus.

Le découpage électoral

Le découpage de l’électorat en circonscriptions est aussi important que le choix du scrutin. Un découpage qui tient compte seulement du poids démographique de la population donnerait une importance disproportionnée aux villes côtières et marginaliserait les régions intérieures du pays. Or, au contraire, étant donné le rôle important qu’a joué la population de ces régions dans la révolution tunisienne, il y a, a mon avis consensus pour leur donner l’importance de représentation relative qu’ils méritent au sein de l’assemblée constituante.

Ainsi, par exemple, un découpage base sur l’élection d’au minimum un candidat par délégation (معتمدية) selon son poids démographique relatif assurerait une présence de toutes les régions du pays au sein de l’assemblée, même celles dont la population est des moins importantes.

La Tunisie compte en effet 264 délégations, reparties quasi équitablement entre les gouvernorats (une dizaine chacun). Selon ce découpage, on aurait donc au moins 10 élus par gouvernorat. Ajoutons a cela le fait que certaines délégations devront élire plus d’un candidat pour, par exemple, chaque tranche de 20 000 habitants. Une délégation de 50 000 habitants devra élire 2 candidats. En même temps, une délégation de 5000 habitants aura la garantie d’avoir un représentant dans l’assemblée.

La diaspora

Faisant partie de groupe, c’est une question qui me tient à cœur, et qui est souvent négligée par les medias et les politiciens. Les Tunisiens résidant à l’étranger représentent 10% sinon plus des Tunisiens. Cette frange de la population se doit d’être représentée à la constituante comme tout le reste de leurs compatriotes. Deux options sont envisageables :

–          On vote pour notre circonscription d’origine en Tunisie

–          On vote pour des candidats issus de la diaspora

La deuxième option est ma préférée pour deux raisons : je veux d’abord que mon représentant a l’assemblée me soit réellement représentatif, qu’il connaisse mes aspirations et soit familier avec ma situation d’expatrié. Ensuite, je crois que les compétences de la diaspora tunisienne enrichiraient les débats au sein de l’assemblée en apportant une vision différente et pratique des régimes politiques tels que vécus dans leurs pays de résidence. Ainsi les tunisiens vivants aux États-Unis savent dans la pratique ce qu’est un régime présidentiel, ceux de France le régime mixte, et ceux d’Italie le régime parlementaire. C’est une richesse dont on ne devrait pas se passer à mon avis.

Deux difficultés ici : le découpage électoral et les résidents à l’étranger qui seront en vacances en Tunisie le 24 juillet.

Le découpage peut être réalisé par régions du monde selon la présence en nombre des tunisiens. Ainsi on pourrait considérer les circonscriptions suivantes : Amérique, Asie, Moyen-Orient, Afrique du nord, France, Italie, Belgique, Europe, etc.

Quant aux expatriés qui seront en vacances aux pays, en plus des bulletins de vote de leur circonscription, tous les bureaux de votes pourraient être munis des bulletins de vote des circonscriptions étrangères. Ainsi un résident au Canada qui se retrouve à Sidi Bouzid pourrait voter pour son candidat qui représente les tunisiens vivants au Canada.

Voila.

J’espère que nous aurons plus de détails dans les prochains jours de la part de la commission chargée d’élaborer la loi spéciale des élections. Un débat public et transparent doit aussi prendre place. Il en va du bien de tous.

7 comments On Constituante, scrutin, découpage, et diaspora

  • Bonjour. J’aimerais qu’on entre en contact, je pense que vous avez mon email. A tres bientot.

  • Juste pour vous remercier de ce post et vous dire que je souscrit entièrement à ce que vous y avez écrit.

  • Ben Abderrazak Shiran

    Bonjour,

    J’ai apprécié la clarté de votre article. Je partage tout à fait votre point de vue selon lequel il est vital que le code électoral soit débattu et expliqué dès à présent.

    Par contre je ne suis pas convaincu de votre penchant pour le scrutin uninominal. Ne faudrait-il pas songer à un scrutin de liste (pas forcément de parti d’ailleurs ?) ?

    C’est une question, sans plus.

    Amicalement,

    SBA

  • La constipation intellectuelle de nos médias, si toutefois on admet qu’intellect il y a dans la méandre de ces médias, est aujourd’hui visiblement irrécupérable. Dans le même ordre d’idées « Les élections : B A BA » (http://ahamouda.blogspot.com/2011/03/les-elections-b-ba.html).

  • il est aberrant de concevoir des élections uninominale ce mode fera sombrer le pays dans un régime populaire semblable au régime des talibans ,de grâce évitez ce genre de propositions absurde ,si le peuple a conçu sa révolution contre la dictature ce n’est pas pour rentrer dans une autre rajoutant a cela une anarchie sans merci.

  • Au moins 3 Classes à représenter:

    1. Sexe
    2. Age
    3. Régions et Diaspora

    Beaucoup d’autres, mais il faut commencer par les trier par priorité puis définir ou placer le curseur, le mode de scrutin en découlera naturellement.

    Ton article, bien que trés clair, commence par faire le postulat qu’on ne veut s’assurer de la représentativité que de 3, or c’est loin de faire unanimité à mon avis.

  • votre analyse sur le mode du scrutin me semble claire en quelque sorte , un compromis sur le choix, reste aux mains partis representatifs.

    Enore des débats d’idées restent à faire pour arriver à l’essentiel.

    Merci pour les participants au forum.

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