Affaire Sainte-Adèle, réponse du Maire
Voici le mail que j'ai reçu hier, et qui a apparemment été envoyé à plusieurs blogueurs qui ont montré leur soutien à André Bérard dans l'affaire qui l'oppose à la municipalité de Sainte-Adèle :Bonjour,
À la lecture de votre blogue, je remarque que vous y faites référence à un débat en cours entre la Ville de Sainte-Adèle et un de ses résidents, M. André Bérard.
Vous n'êtes pas sans savoir que la Ville a officiellement demandé à M. Bérard, ainsi qu'à un autre citoyen, de retirer des propos diffamatoires inscrits sur leur blogue. Il est cependant important de savoir que jamais la Ville n'a remis en question leur droit légitime d'interpeller l'Administration municipale ou ses élus. La Ville a d'ailleurs précisé à M. Bérard que sa demande de retrait ne visai t que quatre commentaires, clairement diffamatoires, inscrits sur son blogue par des visiteurs se réfugiant dans l'anonymat. Critiquer, même durement, est une chose. Permettre qu'on évoque gratuitement la fraude, le patronage ou l'achat du silence des médias en est une autre.
Comme élu, je crois fondamentalement à la liberté d'expression. Je pense aussi que tous les nouveaux moyens électroniques d'en faire usage constituent une très nette avancée pour la démocratie. Vous conviendrez cependant avec moi que cette liberté d'expression s'accompagne nécessairement de la responsabilité de ne pas diffamer ou atteindre indûment à la réputation d'autrui. À mon av is, cela vaut pour tout média, y compris les blogues où on choisit d'héberger des commentaires émis par d'autres.
J'espère que cette précision vous aidera à vous faire une idée plus juste de la situation présente.
Je m'en voudrais de terminer ce courriel sans en profiter pour vous inviter, dès que vous en aurez l'occasion, à venir visiter notre belle ville de Sainte-Adèle, un joyau en plein coeur des Laurentides.
Jean-Paul Cardinal
Maire
Ville de Sainte-Adèle
La phrase clé étant : La Ville a d'ailleurs précisé à M. Bérard que sa demande de retrait ne visai t que quatre commentaires, clairement diffamatoires, inscrits sur son blogue par des visiteurs se réfugiant dans l'anonymat. Or, comme le note Laurent, il n'est nulle part question de ces quatre commentaires dans la mise en demeure envoyée à M. Bérard. André a d'ailleurs expliqué qu'il avait été amené à modérer les commentaires postés sur son blog depuis un certain temps, ce qui démontre sa bonne foi à mon sens. Si une demande précise avait été formulée en ce sens, par courriel comme il est d'usage dans ce genre de litiges, je reste convaincu que André aurait vite fait de supprimer ces commentaires, sans qu'il y ait besoin de recourir aux "grands moyens" qui se rapportent plus à l'intimidation qu'autre chose.
Commentaires
J'aime comment on parle de censure quand l'article original traitait de mauvaise gestion. Je pense bien que l'objectif de la mairie est deja atteint.
CPTSA
COMITÉ POUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE DE SAINTE-ADÈLE
378 chemin du Mont Loup-Garou, Sainte Adèle, Québec, Canada J8B 3C8 Téléphone et Télécopieur (514) 907-6183
Courriel cptsa@arrl.qc.ca
Site Web
http://pages.ca.inter.net/~...
Sainte-Adèle, le 30 août 2007
Ville de Sainte-Adèle,
Aux soins de la Direction générale et de l’accès à l’information
1381, boul. de Sainte-Adèle,
Sainte-Adèle, (Québec) J8B 1A3
Objet : Requête pour la divulgation des événements qui ont motivé la ville de Sainte-Adèle d’aller en cause contre MM Marc Lupien et Al, Béranger
Lessard, propriétaires de la Ville de Sainte-Adèle et par le fait même une requête pour dévoiler la totalité des déboursés juridiques et d’expertises encourues par la Ville de Sainte-Adèle lors des procédures juridiques contre le MM Marc Lupien, Béranger Lessard et autres, lors de ces mêmes événements.
Mesdames, Messieurs,
Le Comité de la Protection du Territoire de Sainte-Adèle à été informé que certaines dépenses juridiques et professionnelles déjà engagées, vont en toute apparence être assumées par les contribuables de la Ville de Sainte-Adèle.
Le CPTSA veut donc par la présente connaître le montant total engagé pour ces frais en date du 30 août 2007.
C’est à dire que nous désirons faire une requête afin que la direction générale de la Ville de Sainte-Adèle nous fournit par écrit, la divulgation des événements qui ont motivé la ville de Sainte-Adèle d’aller en cause contre MM Maurice Lupien et Al, Béranger Lessard, propriétaires en la ville de Sainte-Adèle et par le fait même une requête afin que la Direction générale de la Ville de Sainte-Adèle nous dévoile par écrit, la totalité des déboursés juridiques et d’expertises encourues par la Ville de Sainte-Adèle pour la préparation et à l’aboutissement de procédures juridiques contre MM Marc Lupien et Al, Béranger Lessard, lors de ces mêmes événements.
Dans ces documents nous devons y retrouver :
• Les notes démontrant les poursuites de part et d’autres contre la Ville de Sainte-Adèle, le Maire et les conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Adèle ainsi que le Directeur général de la Ville de Sainte-Adèle.
• Les frais légaux mandatés aux cabinets d’avocats de la Ville de Sainte-Adèle
• Les frais engagés d’arpenteur, d’ingénieur et d’expert en pavage
• Les frais engagés de déplacement, de signification, de communication et d’utilisation du personnel de la Ville de Sainte-Adèle
Par la présente, je soussigné, Domenico Scalise, mandaté par le Comité de la Protection du Territoire de Sainte-Adèle, désire recevoir par écrit les informations citées dans la rubrique objet de cette requête.
Merci de bien vouloir nous fournir ces dites informations pour le bon déroulement des activités du Comité de la Protection du Territoire de Sainte-Adèle.
Je demeure à votre disposition,
Domenico Scalise
Secrétaire de C.P.T.S.A.
DS/ml
Copie conforme à tous les intervenants incluant le Ministère des Affaires municipales et des Régions et aux média d’information
COMITÉ POUR LA PROTECTION DU TERRITOIRE DE SAINTE-ADÈLE
378 chemin du Mont Loup-Garou, Sainte Adèle, Québec, Canada J8B 3C8 Téléphone et Télécopieur (514) 907-6183
Courriel cptsa@arrl.qc.ca
Site Web
http://pages.ca.inter.net/~...
Sainte-Adèle, le 30 août 2007
Ville de Sainte-Adèle,
Aux soins de la Direction générale et de l’accès à l’information
1381, boul. de Sainte-Adèle,
Sainte-Adèle, (Québec) J8B 1A3
Objet : Requête pour la divulgation des événements qui ont motivé la ville de Sainte-Adèle d’aller en cause contre MM Marc Lupien et Al, Béranger
Lessard, propriétaires de la Ville de Sainte-Adèle et par le fait même une requête pour dévoiler la totalité des déboursés juridiques et d’expertises encourues par la Ville de Sainte-Adèle lors des procédures juridiques contre le MM Marc Lupien, Béranger Lessard et autres, lors de ces mêmes événements.
Mesdames, Messieurs,
Le Comité de la Protection du Territoire de Sainte-Adèle à été informé que certaines dépenses juridiques et professionnelles déjà engagées, vont en toute apparence être assumées par les contribuables de la Ville de Sainte-Adèle.
Le CPTSA veut donc par la présente connaître le montant total engagé pour ces frais en date du 30 août 2007.
C’est à dire que nous désirons faire une requête afin que la direction générale de la Ville de Sainte-Adèle nous fournit par écrit, la divulgation des événements qui ont motivé la ville de Sainte-Adèle d’aller en cause contre MM Maurice Lupien et Al, Béranger Lessard, propriétaires en la ville de Sainte-Adèle et par le fait même une requête afin que la Direction générale de la Ville de Sainte-Adèle nous dévoile par écrit, la totalité des déboursés juridiques et d’expertises encourues par la Ville de Sainte-Adèle pour la préparation et à l’aboutissement de procédures juridiques contre MM Marc Lupien et Al, Béranger Lessard, lors de ces mêmes événements.
Dans ces documents nous devons y retrouver :
• Les notes démontrant les poursuites de part et d’autres contre la Ville de Sainte-Adèle, le Maire et les conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Adèle ainsi que le Directeur général de la Ville de Sainte-Adèle.
• Les frais légaux mandatés aux cabinets d’avocats de la Ville de Sainte-Adèle
• Les frais engagés d’arpenteur, d’ingénieur et d’expert en pavage
• Les frais engagés de déplacement, de signification, de communication et d’utilisation du personnel de la Ville de Sainte-Adèle
Par la présente, je soussigné, Domenico Scalise, mandaté par le Comité de la Protection du Territoire de Sainte-Adèle, désire recevoir par écrit les informations citées dans la rubrique objet de cette requête.
Merci de bien vouloir nous fournir ces dites informations pour le bon déroulement des activités du Comité de la Protection du Territoire de Sainte-Adèle.
Je demeure à votre disposition,
Domenico Scalise
Secrétaire de C.P.T.S.A.
DS/ml
Copie conforme à tous les intervenants incluant le Ministère des Affaires municipales et des Régions et aux média d’information
