Canada : recours collectif contre les compagnies de cellulaire

Enfin la bonne nouvelle : un recours collectif contre les Big 3 (Bell, Telus, Rogers) a été accepté par la cours de Regina. Le recours dénonce les frais d'infrastructure que collectent ces compagnies sur les forfaits de téléphonie cellulaire :

The suit, first launched in 2004, alleges Canada's cellphone users are owed $12 billion plus interest for unfair "system access" fees collected over the years.

After two weeks of arguments from lawyers for the class action and the cell phone companies, the Court of Queen's Bench in Regina ruled Tuesday that the suit has enough validity to go forward.

It is described as the largest class-action in Canadian history, potentially affecting every cellphone user in the country. Currently, there are 7,500 complainants signed onto the suit.
[CTV]

En plus c'est une grosse arnaque, parce que moi aussi j'ai toujours cru que c'était des frais imposés par la CRTC, ou un truc du genre, c'est ce qu'on m'a toujours expliqué chez Fido :

Merchant maintains cellphone service providers have convinced customers the fees are required under federal regulations.

"They're gouging people. They're receiving money they ought not to receive and people believe they're paying it with good and just cause, and they're not."

The practice effectively allows companies to advertise lower prices, then boost the cost of cellphone plans through hidden fees


J'ai fait le calcul, sur 3 ans ils devraient me rembourser 250$. Je signe où ?
  • jeudi le 20 septembre 2007 à 22:16

Commentaires

je pense que les recours collectifs sont à la mode cette période..
il y a un recours collectif aussi contre Best Buy et Future Shop pour le coût très élevé des garanties prolongées.. Mais je ne pense pas que je vais toucher un sou.
"Je signe où ?"

Si je me rappelle mes cours de droit, tu fais deja partie du recours collectif.
  • SV
  • à 02:26, vendredi le 21 septembre 2007 #
T'es pas le seul à ne pas aimer les big 3. Même PKP s'en plaint mais pour une autre raison biensûr.
http://lapresseaffaires.cyb...
article/20070921/LAINFORMER/
709210559/5891/LAINFORMER01
  • Reda
  • à 08:58, vendredi le 21 septembre 2007 #
Suite à un incident technique le blog de citoyenn'est plus inscrit à tn blog .prière de me ré inscrire sous ce nouveau lien
http://critiquedelapenseequ...
merci d'avance.
  • citoyen
  • à 05:25, samedi le 22 septembre 2007 #
En Fait Houssein les frais de 6.95 dont tu parles regroupent plsuieurs frais dont certaines mini taxes et aussi les frais de maintenance du reseau ... c est la meme chose soit dit en passant pour ta tele si tu enas une ou ta ligne residentielle avec bell canada ...
  • Aziz
  • à 15:13, lundi le 24 septembre 2007 #
Cher ami, étant un utilisateur du "réseau" de ces compagnies de téléphonie cellulaire, tu fais partie du recour collectif, sinon ceci te causerait préjudice

Avec plaisir,

P.S. n'oubli pas que le recour est dans sa phase préliminaire, on en a pour longtemps encore, ne planifie pas ton budget avec ce 250$ ;)

[Quote Aziz]
En Fait Houssein les frais de 6.95 dont tu parles regroupent plsuieurs frais dont certaines mini taxes et aussi les frais de maintenance du reseau ... c est la meme chose soit dit en passant pour ta tele si tu enas une ou ta ligne residentielle avec bell canada ...
[/Quote]

En fait Aziz, il a raison, les frais de 6,95$ "D'accès au réseau" ne sont pas des frais justifiables puisqu'ils sont classées comme des frais "gouvernementaux" ou "public" par contre, ces frais sont directement chargé de la compagnie cellulaire sans aucune justification.

Aucune taxes ni frais de maintenance.
  • Julien
  • à 09:55, samedi le 13 octobre 2007 #
N.B pour des informations justes et exactes.

"Been granted "certification" is a [b]substantial milestone[/b], and our firm will continue to vigorously prosecute litigation on this issue on behalf of all Canadians who have been made to pay the system access fee (and similarly described fees). Members of the public are free to join our class members' info list by completing the form below, and we will continue to accept information from new claimants for the foreseeable future (and post any deadlines which arise on this site, as well as in email bulletins)."

important de lire ce qui est en gras.

Source:
"http://www.merchantlaw.com/..."
Soit le site de l'avocat qui a fait accepter son litige.
  • Julien
  • à 09:59, samedi le 13 octobre 2007 #

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