Loi Fontaine : nщcessitщ d'agir

Le monde de l'Internet franчais est secouщ par l'adoption en seconde lecture р l'Assemblщe nationale de la loi sur la confiance dans l'щconomie numщrique (LEN).

Ce que l'on reproche au texte c'est essentiellement deux points :

- L'article 2 bis qui engage d'une maniшre assez floue la responsabilitщ des prestataires techniques (fournisseurs d'accшs, hщbergeurs de sites, ...) vis-р-vis des contenus illicites en ligne. Il sont obligщs de les retirer ou en interdire l'accшs dшs qu'ils en ont connaissance, sous peine de sanctions civiles ou pщnales.
- La notion de "correspondance privщe" a щtщ supprimщe de la dщfinition de e-mail

Ces points soulшvent la controverse. La rщaction de RSF est des plus virulentes : Il (le projet de loi) щrige tout d'abord les hщbergeurs en vщritables censeurs du Net, demandant р des entreprises privщes de se substituer aux juges dans l'apprщciation de la lщgalitщ des contenus en ligne. Le nouveau texte supprime ensuite la notion de "correspondance privщe" dans la dщfinition du courrier щlectronique, ce qui pourrait avoir des consщquences graves sur le respect de la confidentialitщ des communications par e-mail.

Les grands fournisseurs d'accшs franчais ont menacщ de fermer tous les sites personnels qu'ils hщbergent si la loi passe.
Une loi qui risque de leurs causer щnormщment de tort du point de vue financier et lщgal. Leur responsabilitщ juridique щventuelle les obligera soit р mettre en place un service de contrєle (humain et logiciel par des filtres) du contenu, soit de tout simplement fermer les services d'hщbergement, de chats, de forums et de blogs...

Mais au-delр des considщrations щconomiques, les politiciens montrent encore une fois le dщcalage aberrant entre leurs visions archaяques et la rщalitщ de l'Internet. Imposer un contrєle du contenu transmis ou stockщ par les prestataires de services Internet est irrщalisable techniquement. Au niveau des libertщs individuelles, il s'agit d'une rщgression grave, qui permettra р n'importe qui de fermer n'importe quel site s'il juge son contenu illicite. L'industrie du disque pourrait ъtre la plus grande bщnщficiaire de cette loi. Rien ne les empъcherait alors de demander aux fournisseurs d'accшs de bloquer l'accшs aux rщseaux peer-to-peer (tels Kazza et Overnet)...

Les blogs, qui sont des lieux d'expression par excellence, risquent de souffrir щnormщment de cette loi (voir l'explication de Benoit dans ce sens).

L'omission de la notion de "correspondance privщe" de la dщfinition de e-mail est l'autre point controversщ du projet de loi. Il est clair que cela ouvre la porte р toutes formes d'atteintes р la vie privщe :

C'est un sous-amendement de derniшre minute de Patrick Ollier, dщputщ UMP et prщsident de la Commission des affaires щconomiques, qui щvacue la notion de correspondance privщe. La raison en a щtщ donnщe sans fard en sщance : on fait sauter un verrou au bщnщfice de l'industrie musicale et cinщmatographique qui pourront traquer les fichiers piratщs jusque dans les e-mails des particuliers, au nom du respect des droits d'auteur. [01net]

Quand est ce que les politiciens comprendront que Internet est incontrєlable ? Qu'ils ne peuvent et pourront jamais le contrєler ? En attendant, c'est aux blogueurs et internautes franчais d'agir et de boycotter, avant qu'il ne soit trop tard.

Voir aussi :
Page consacrщe au LEN par journalintime.com
Page de IRIS sur le sujet
odebi.org

• mardi le 13 janvier 2004 р 17:39